Les litiges et contentieux bancaires

Les litiges et contentieux bancaires se rapportent aux conflits nés entre les clients (particuliers ou entreprises) et leur établissement bancaire ou financier. D’une part, ces conflits peuvent naître suite à un manquement du client face à certaines obligations issues d’un contrat de crédit, et qui impacte sur la validité et l’exécution des opérations bancaires ou financières. D’autre part, ces contentieux peuvent mettre en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’établissement bancaire dans le cas d’une clause abusive, de la validité du cautionnement ou d’un refus de crédit.
 

Les types d’opérations entre un client et un établissement bancaire

Un établissement bancaire réalise généralement trois types d’opérations envers ses clients :

• La réception et la restitution de fonds publics déposés
• Les opérations de crédit
• Les services bancaires de paiement

Il peut également prendre en charge d’autres activités connexes, notamment les opérations de change, le placement, la souscription, l’achat, la gestion de valeurs immobilières et de produits financiers, la gestion de patrimoine, la gestion financière, la location de biens mobiliers et immobiliers, la gestion de monnaie électronique…
 

Les litiges et contentieux nés autour des opérations bancaires

Chaque type d’opération bancaire peut ainsi donner lieu à des contestations du client à l’encontre d’une banque ou d’un établissement financier. Les contentieux relatifs aux opérations de crédit sont les plus fréquents, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation, et dont l’objet concerne :
 

1. Un manquement au devoir de conseil et de mise en garde de la part de l’établissement bancaire

Le client de la banque n’a pas été bien informé de certaines dispositions particulières lors de la souscription d’un crédit. Le manquement de la banque à son obligation d’information et de conseil engage ainsi sa responsabilité.
 

2. Une contestation de la validité d’un engagement de caution

Lors de la souscription d’un crédit avec cautionnement, la caution doit être solvable par rapport au montant cautionné, au jour de la signature de son engagement. Si la banque n’a pas vérifié cette solvabilité, le débiteur peut invoquer la disproportion de l’engagement de la caution par rapport à ses possibilités financières. Le défaut de forme et de fond aboutit alors à une nullité de caution.
 

3. Un refus de crédit ou une rupture abusive de crédit devant être accordé au client

Selon l’origine du refus ou de la rupture abusive du crédit, ces deux cas font généralement l’objet d’une négociation entre la banque et le client.
 

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