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Le surendettement et le crédit à la consommation

26/02/2019 09:17
Les établissements financiers et organismes de prêt ne cessent d’inventer et de proposer des offres de plus en plus alléchantes. Aujourd’hui, les établissements de prêt offrent toute une liste d’avantages pour attirer les consommateurs : contrats sans justificatif, taux réduits… Mais, la facilité d’accès à ces offres n’est pas sans risques. Les consommateurs sont généralement confrontés aux dangers du surendettement à cause de ces crédits à court terme. Retards sur les mensualités, accumulation de plusieurs crédits pour liquider les autres… les risques de surendettement sont élevés. Désormais, pour faire face à un cas de surendettement, il est possible de recourir aux services d’un avocat en droit du crédit et de la consommation.
 

Le droit du crédit à la consommation, c’est quoi ?

Branche du droit privé, le droit du crédit à la consommation réglemente les relations entre consommateurs et les établissements de crédit. À noter que le consommateur indique toute personne contractant un crédit en dehors de son activité professionnelle. À ce titre, il est susceptible de faire face à un litige relevant du droit du crédit à la consommation.

Dans la majorité des cas, le droit à la consommation est lié au contrat de crédit signé entre un consommateur et un établissement d’emprunt. Dans le cas d’un surendettement ou d’incapacité de payer ses dettes, le consommateur peut faire appel aux services d’un avocat afin de trouver une issue favorable.
 

Que faire en cas de surendettement face à un crédit de consommation ?

Depuis 1990, une procédure de surendettement a été mise en place. Ce dispositif s’adresse aux personnes dont la situation financière ne permet pas de faire face à des dettes non professionnelles et aux mensualités de crédit à la consommation. Quand un consommateur se trouve dans l’incapacité d’honorer le paiement de ses dettes, il peut déposer un dossier auprès de la commission de surendettement. Celle-ci se charge d’examiner la situation du consommateur endettée et se positionne dans les trois mois sur la recevabilité ou non de sa demande. Si la personne peut s’acquitter de ses dettes, la commission se charge de concilier les deux parties (consommateur et établissement d’emprunt). En résulte par la suite l’établissement d’un plan de remboursement qui peut comporter des mesures de report ou de rééchelonnement de la dette.
 

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