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Actualités

Les litiges et contentieux bancaires

Les litiges et contentieux bancaires se rapportent aux conflits nés entre les clients (particuliers ou entreprises) et leur établissement bancaire ou financier. D’une part, ces conflits peuvent naître suite à un manquement du client face à certaines obligations issues d’un contrat de crédit, et qui impacte sur la validité et l’exécution des opérations bancaires ou financières. D’autre part, ces contentieux peuvent mettre en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’établissement bancaire dans le cas d’une clause abusive, de la validité du cautionnement ou d’un refus de crédit. Les litiges et contentieux bancaires se rapportent aux conflits nés entre les clients (particuliers ou entreprises) et leur établissement bancaire ou financier. D’une part, ces conflits peuvent naître suite à un manquement du client face à certaines obligations issues d’un contrat de crédit, et qui impacte sur la validité et l’exécution des opérations bancaires ou financières. D’autre part, ces contentieux peuvent mettre en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de l’établissement bancaire dans le cas d’une clause abusive, de la validité du cautionnement ou d’un refus de crédit.

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Le surendettement et le crédit à la consommation

Les établissements financiers et organismes de prêt ne cessent d’inventer et de proposer des offres de plus en plus alléchantes. Aujourd’hui, les établissements de prêt offrent toute une liste d’avantages pour attirer les consommateurs : contrats sans justificatif, taux réduits… Mais, la facilité d’accès à ces offres n’est pas sans risques. Les consommateurs sont généralement confrontés aux dangers du surendettement à cause de ces crédits à court terme. Retards sur les mensualités, accumulation de plusieurs crédits pour liquider les autres… les risques de surendettement sont élevés. Désormais, pour faire face à un cas de surendettement, il est possible de recourir aux services d’un avocat en droit du crédit et de la consommation.

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Concurrence Déloyale

Avec l’avènement du Big Data et la vulgarisation d’Internet, il est désormais possible pour un grand nombre de personnes d'accéder aux données d'entreprise. Ces deux facteurs ont principalement permis la vulgarisation de la concurrence déloyale. Si toutes les entreprises ont droit à la libre concurrence, certains usages contraires aux usages loyaux du commerce pour détourner une clientèle sont formellement interdits par la loi. Il arrive que les tribunaux soient amenés à sanctionner certains comportements préjudiciables aux autres commerçants : dénigrement, désorganisation, imitation et autre parasitisme. Zoom sur ce fléau qui porte atteinte aux entreprises de toutes tailles...

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